 Communiqué de la FNAE à la suite de la réunion de négociation du 10 décembre 2024
Paris le 13 décembre 2024 La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) a pris acte de la reprise des discussions avec les plateformes de livraison, une reprise obtenue uniquement grâce à la pression exercée par les services de l’État. Si cette initiative marque une avancée, nous dénonçons le manque flagrant de véritable engagement de la part des plateformes. |
 Livreurs : accord de protection des livreurs contre les discriminationsUn nouvel accord a été signé le 7 mai 2024 sous l’égide de l’ARPE entre les représentants des travailleurs (FNAE, Union-Indépendants, Fédération SUD commerces et Services) et l'Association des Plateformes d'Indépendants. Il vise à mettre en place des moyens efficaces pour combattre les comportements discriminatoires provenant des restaurateurs, des commerçants, des clients voire des livreurs entre eux. Naissance d’un Observatoire des discriminationsCet accord marque aussi la création d’un Observatoire des discriminations dans le secteur des plateformes de livraison. |
 La cour de Cassation rejette le pourvoi d’annulation du scrutin d’audience des représentants des travailleurs de plateformeLe 18 octobre 2023, par arrêt n°1064 FS-B, la chambre sociale de la Cour de cassation a débouté la Confédération nationale des travailleurs-Solidarité ouvrière de son pourvoi à l’encontre de l’ARPE, du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion et de l’ensemble des autres syndicats (FNAE, CFTC, CGT, CGT-FO, Union indépendants, UNSA, FNTR, VTC de France, ACIL). |
 Fin des déconnexions arbitraires pour les chauffeurs VTCSyndicats (FNAE, AVF, CFTC et UNSA) et plateformes de mobilité ont signé un nouvel accord le 19 septembre 2023.+ qui encadre les désactivations de compte de chauffeurs VTC, ruptures de relations commerciales jusqu’alors imposées de façon souveraine et arbitraire par les plateformes. Il instaure aussi plus de transparence et plus de communication. |
 Des accords pour protéger les livreurs viennent d’être signés par la FNAEAprès l’accord historique du 18 janvier 2023 (qui fixait un tarif minimum net par course de 7,65 € pour tous les chauffeurs VTC), c’est au tour des livreurs en 2 roues de bénéficier d’une avancée tout aussi importante ! |
 L’ARPE : aux fondations du dialogue social entre plateformes et travailleurs indépendantsIl y a enfin un pilote dans l’avion ! Alors que les plateformes imposaient jusqu’alors en toute impunité leur modèle économique, faisant généralement fi des droits sociaux, une autorité commence, en France, à réguler concrètement la situation : l’ARPE. Les premières pierres de cet établissement public, baptisé Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, ont été posées par une ordonnance du 21 avril 2021. |
 Ubérisation : un ennemi qui vous veut du bien ?Denis Jacquet et Grégoire Leclercq sortent un livre le 12 octobre 2016 intitulé "Ubérisation : un ennemi qui vous veut du bien ?" |
 L'observatoire reçu chez Madame La Ministre Myriam el KhomriLe 10 juin 2016, Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Co-fondateur de l'Observatoire de l'Ubérisation, était accompagné d'une douzaine de plateformes de l'économie collaborative, pour rencontrer la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social, Myriam El Khomri, dans son ministère (rue de Grenelle). |
 Pourquoi la société civile s’intéresse-t-elle au phénomène d’uberisation en France ? Comment rassembler pour réussir ?Alors que le mot « uberisation » vient d’être inscrit dans le dictionnaire et qu’il fait de plus en plus souvent les titres de l’actualité, il semble primordial aux acteurs directement touchés par ces sujets de se rassembler pour échanger et réfléchir ensemble aux évolutions de notre société induites par le « tout numérique » et l’émergence de nouveaux business models disruptifs en France. Retour sur les 6 premiers mois d’existence de l’Observatoire de l’Uberisation. |
 La législation française devient trop contraignante pour les entreprises du numérique !L’Observatoire de l’Uberisation demande aux parlementaires d’écouter les parties prenantes de la nouvelle économie pour ne pas freiner le développement du numérique dans notre pays. |
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Animé par la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cet observatoire a pour but d'analyser l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit, de la protection des travailleurs affiliés aux plateformes...
