L'observatoire reçu chez Madame La Ministre Myriam el Khomri

Auteur : adminUBGL

Le 10 juin 2016, Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Co-fondateur de l'Observatoire de l'Ubérisation, était accompagné d'une douzaine de plateformes de l'économie collaborative, pour rencontrer la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social, Myriam El Khomri, dans son ministère (rue de Grenelle).
 
Les acteurs de l’économie collaborative présents incarnaient l’exemplarité et l’entrepreneuriat « Made In France », et souhaitaient évoquer les conséquences de la Loi Travail sur les travailleurs indépendants et des plateformes, dans le cadre de l’article 27 bis de ce projet.
 
L'Observatoire a présenté un certain nombre de propositions concrètes pour affiner le texte de cet article, concernant l'assurance, la formation, la VAE, les droits des indépendants, droits qui sont déjà énoncés dans l’article 27 bis du Projet de Loi Travail, pour le moment retiré par le Sénat.
 
Le Ministère du Travail et les plateformes présentes ont convenu ce qui suit :

  • La modification de certains termes présents dans le texte en ce qui concerne l'assurance ATMP ;
  • La création d’un comité interministériel incluant le Ministère du travail et des affaires sociales, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et le Ministère des Finances et des Comptes Publics, dans le but de faire des plateformes des tiers de confiance en matière de déclarations sociales ;
  • La garantie pour l’Observatoire de l’Ubérisation d’être entendu dans le cadre d’un décret prochain ;
  • L’engagement de Madame la Ministre du Travail à rencontrer les auto-entrepreneurs afin de prendre la mesure de ce qu’est leur quotidien.

L'Observatoire et les acteurs de l’économie collaborative présents ont tenu à remercier Madame la Ministre pour son accueil et son écoute. "Nous sommes satisfaits que la méthode de co-construction mise en place par le Ministère aboutisse à un projet équilibré", note Grégoire Leclercq, cofondateur de l'Observatoire.

"L'attente reste forte quant à l’intégration d’une présomption irréfragable d’indépendance des utilisateurs vis-à-vis des plateformes, afin de lever les risques de requalification. Notre autre combat porte sur la simplification. Si l’évolution du projet de Loi Travail va dans le sens des propositions abordées ce matin, nous le soutiendrons", ont conclu les porte-paroles.

Les entreprises présentes à cette rencontre :

  • Stuart, représentée par Benjamin Chemla, cofondateur
  • Chauffeur Privé, représentée par Othmane Bouhlal, cofondateur
  • AlloCab, représentée par Benoit Lasserre
  • FrizBiz, représentée par Augustin Verlinde
  • Kowok, représentée par Paul Emile Cadilhac, cofondateur
  • HelloCasa, représentée par Matthieu Desarnauts, cofondateur
  • PopMyDay, représentée par Morgane L’Hostis, cofondatrice
  • PopChef, représentée par François Raynaud de Fitte, cofondateur
  • Kang.fr, représentée par Nicolas Grunbach, CEO
  • Ornikar, représentée par Benjamin Gaignault, CEO
  • BeeBoss, représentée par Sergine Dupuy, CEO