Révélée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), l’affaire dite des « Uber files » dévoile la stratégie de la plateforme Uber pour s’installer dans de nombreux pays, dont la France. Des dizaines de milliers de documents internes à Uber pointent le lobbying de la firme américaine jusqu’au cœur du gouvernement français…

Un rapport enregistré à l’Assemblée nationalele 16 novembre 2022 préconisait la création d’une commission d’enquête.

Jeudi 2 mars 2023, cette commission d’enquête a commencé les auditions des syndicats et associations représentatives des travailleurs de plateformes, dont la FNAE (la Fédération nationale des autoentrepreneurs qui administre par ailleurs l’Observatoire de l’ubérisation). Voici le texte présenté par Mr Hily, au nom de la FNAE.

« La Fédération nationale des autoentrepreneurs, qui a vu le jour en 2009 avec la création du régime du même nom, a été reconnue en 2021 comme la 3e organisation professionnelle représentative des travailleurs indépendants. Nous siégeons à ce titre au Conseil d’administration du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), de l’Urssaf et de la CNAF. Forts de nos 80 000 membres, nous sommes la première organisation représentative des autoentrepreneurs. 

Par ailleurs, depuis 2015, la Fédération gère et administre l’Observatoire de l’ubérisation (uberisation.org), qui est devenu avec le temps un site de référence concernant l’ubérisation dans les différents secteurs de l’économie. 

En tant que représentants auprès de l’ARPE, nous travaillons pour l’instauration d’un dialogue constructif avec les plateformes concernant l’amélioration des conditions d’exercice d’activité des livreurs et des VTC. 

Concernant les travailleurs indépendants qui utilisent les plateformes de mise en relation, nous sommes attachés au fait qu’ils soient bien considérés comme des travailleurs indépendants. Pour la plupart d’entre eux, le volume de leur activité dépend exclusivement des plateformes. Il est donc essentiel que des aménagements spécifiques à ces catégories de travailleurs indépendants soient discutés et mis en place. 

Nous sommes parfaitement conscients qu’il y a eu dans ces secteurs de nombreuses dérives et abus de position dominante de la part de certaines plateformes et, je précise bien, certaines plateformes. 

Nous sommes également bien conscients que la concurrence qu’elles se livrent entre elles a mené à la dégradation des conditions de travail et de revenus des travailleurs indépendants qui utilisent leur service de mise en relation. 

Parmi les dérives les plus scandaleuses, il y a, bien sûr, la location de comptes par des travailleurs sans papiers et les ouvertures de comptes illégaux. 

Nous nous engageons sur la lutte contre la fraude, que ce soit la non-déclaration ou la sous-déclaration de chiffre d’affaires ou encore le travail dissimulé. 

Le recours à la livraison de repas, de courses et de colis prend de plus en plus d’ampleur. Nous sommes convaincus que, plutôt que de s’opposer à cette réalité économique et de vouloir lui imposer des schémas inadaptés, il est essentiel de l’accompagner. C’est la raison de notre engagement au sein de l’ARPE. 

Mesdames, Messieurs, merci de votre attention. »