La plateforme de location Airbnb a mis en place un système permettant à ses clients d'échapper au fisc. L'entreprise les paye grâce à une carte de crédit rechargeable émise depuis Gibraltar, comme l'a révélé la cellule investigation de Radio France.

Il y a clairement une volonté de jouer avec les règles. L'économie collaborative est toujours sur le fil du rasoir sur les histoires de réglementation et notamment de fiscalité

Grégoire Leclercq, Observatoire de l'Ubérisation

Ce dispositif mis en place est légal. Airbnb ne fait pas de fraude fiscale avec ce dispositif. L'entreprise joue avec les règles légales de l'Union européenne, de la tolérance des paradis fiscaux et avec un certain nombre de manipulations de transferts internationaux. 

La vraie question est celle de la moralité de cette pratique.

S'imposer face à Airbnb

Pour écarter tout risque de fraude fiscale via l’utilisation de ces cartes prépayées, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics ont reçu le 11 décembre 2017 Emmanuel MARILL, directeur France d’Airbnb. Les ministres ont rappelé les obligations légales en matière de déclaration des revenus générés par l’activité des plateformes en France.

A l’issue de cet entretien, le directeur France d’Airbnb s’est finalement engagé à ce que l’entreprise renonce à toute utilisation de la carte prépayée « Payoneer » sur le marché français. Cette décision responsable permet d’écarter toute opportunité de fraude ouverte par l’utilisation de ce mode de paiement. Elle s’inscrit dans l’esprit de travail que la société Airbnb a souhaité démontrer au cours des derniers mois sur la question de l’économie collaborative.

Construire une réglementation de l'économie de plateformes

Cette histoire doit donner l’occasion d’ouvrir un chantier constructif sur la réglementation des plateformes :

• quelle fiscalité ? Comment contribuent-elles au même titre que les autres acteurs du tourisme et du commerce à la dynamique économique de notre pays ?
• quelles obligations d’information ? Pour mémoire, depuis cette année les plateformes sont tenues de signaler aux hébergeurs qu’ils doivent déclarer les revenus tirés de leurs locations.
• quelles obligations de déclaration ? Les plateformes devront à l’avenir déclarer elles-mêmes les revenus qu’elles versent à leurs clients,
• quelles obligations de collecte ? un amendement au PLFR 2017 adopté le 8 décembre 2017 par l’Assemblée nationale prévoit que les plateformes collecteront la taxe de séjour à compter de 2019.
• quelle transparence sur la "data" ?