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Blog

22 March

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Les nouveaux enjeux sociaux de l’économie collaborative

Posted by:adminUBGL

Le cadre juridique de l’économie collaborative a considérablement évolué ces derniers mois. La France a notamment clarifié le droit social applicable à l’économie de plateformes, aussi appelée ubérisation. Voici un tour d’horizon exhaustif des évolutions en droit de la sécurité sociale.

L’Instauration d’une responsabilité sociale

La loi Travail du 8 aout 2016 (dite Loi El Khomri) a introduit une responsabilité sociale des plateformes numériques, mesures précisées par un décret du 9 mai 2017.

20 December

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Uber est une entreprise de transport d’après la CJUE

Posted by:adminUBGL

Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine de transports" et les Etats membres de l'Union européenne peuvent par conséquent le réglementer comme tel, a tranché mercredi 20décembre 2017 la Cour de justice de l'UE établie à Luxembourg.

12 December

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Airbnb : la carte prépayée est légale, mais sera retirée

Posted by:adminUBGL

La plateforme de location Airbnb a mis en place un système permettant à ses clients d'échapper au fisc. L'entreprise les paye grâce à une carte de crédit rechargeable émise depuis Gibraltar, comme l'a révélé la cellule investigation de Radio France.

Il y a clairement une volonté de jouer avec les règles. L'économie collaborative est toujours sur le fil du rasoir sur les histoires de réglementation et notamment de fiscalité

Grégoire Leclercq, Observatoire de l'Ubérisation

15 November

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En librairie ! Partage, le nouveau stade du capitalisme

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Un ouvrage sur l'économie du partage à lire !

26 September

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La Commission Européenne s’intéresse aux nouvelles formes d'emploi

Posted by:adminUBGL

La Commission européenne a dit le 25 septembre 2017 qu'elle avait entamé de nouvelles discussions avec les organisations syndicales et patronales de l'Union européenne sur les protections et les droits des "nouvelles formes d'emploi" qui recouvrent aussi bien les contrats "zéro heure", le multisalariat ou encore les emplois temporaires.

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A PROPOS

Animé par la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cet observatoire a pour but d'analyser l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit, de la protection des travailleurs affiliés aux plateformes...