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Actualités générales

22 March 0 17 L’économie collaborative évolue sur le terrain fiscal Posted by:adminUBGL Le fort développement des activités générées par les plates-formes collaboratives n’est plus à démontrer. D’après le cabinet d’audit PWC, le secteur a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 28 milliards d’euros en 2016 en Europe. Ce volume sera potentiellement multiplié par 20 en 10 ans pour atteindre le montant colossal 570 milliards d'euros ! La France innove en matière juridique face à ce phénomène, notamment en matière fiscale. *L’obligation d’information fiscale et sociale* Read more	22 March 0 12 Les nouveaux enjeux sociaux de l’économie collaborative Posted by:adminUBGL Le cadre juridique de l’économie collaborative a considérablement évolué ces derniers mois. La France a notamment clarifié le droit social applicable à l’économie de plateformes, aussi appelée ubérisation. Voici un tour d’horizon exhaustif des évolutions en droit de la sécurité sociale. *L’Instauration d’une responsabilité sociale* La loi Travail du 8 aout 2016 (dite Loi El Khomri) a introduit une responsabilité sociale des plateformes numériques, mesures précisées par un décret du 9 mai 2017. Read more
20 December 0 8 Uber est une entreprise de transport d’après la CJUE Posted by:adminUBGL Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine de transports" et les Etats membres de l'Union européenne peuvent par conséquent le réglementer comme tel, a tranché mercredi 20décembre 2017 la Cour de justice de l'UE établie à Luxembourg. Read more	12 December 0 11 Airbnb : la carte prépayée est légale, mais sera retirée Posted by:adminUBGL La plateforme de location Airbnb a mis en place un système permettant à ses clients d'échapper au fisc. L'entreprise les paye grâce à une carte de crédit rechargeable émise depuis Gibraltar, comme l'a révélé la cellule investigation de Radio France. Il y a clairement une volonté de jouer avec les règles. L'économie collaborative est toujours sur le fil du rasoir sur les histoires de réglementation et notamment de fiscalité Grégoire Leclercq, Observatoire de l'Ubérisation Read more
21 October 0 42 Grégoire Leclercq, cofondateur de l'Observatoire de l'Ubérisation, intervient au Workshow Posted by:adminUBGL Le 20 octobre, avait lieu une rencontre entre les donneurs d'ordres et leurs fournisseurs dans un débat animé comme un véritable "talk show" autour de l'environnement de travail. A12H00, autour du thème "L’UBERISATION DES SERVICES GENERAUX A-T-ELLE COMMENCEE ? QUELS NOUVEAUX SERVICES ? ACCUEIL, LIVRAISON … ?" intervenaient Read more

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A PROPOS

Animé par la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cet observatoire a pour but d'analyser l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit, de la protection des travailleurs affiliés aux plateformes...