La Commission Européenne s’intéresse aux nouvelles formes d'emploi
La Commission européenne a dit le 25 septembre 2017 qu'elle avait entamé de nouvelles discussions avec les organisations syndicales et patronales de l'Union européenne sur les protections et les droits des "nouvelles formes d'emploi" qui recouvrent aussi bien les contrats "zéro heure", le multisalariat ou encore les emplois temporaires.
Le souhait de la CE d'élargir le champ d'application de l'actuelle directive sur les contrats de travail s'inscrit dans le cadre de la réponse plus large que l'exécutif européen cherche à apporter aux critiques qui lui sont adressées de favoriser des politiques ultra-libérales au détriment des salariés.
Dans un document consultatif, elle propose aussi de revoir les règles actuelles et ses propositions pourraient limiter la flexibilité de certaines formes d'emploi et réduire les incertitudes liées aux contrats atypiques développés par les grands acteurs de la nouvelle économie comme Uber ou Deliveroo.
Bruxelles préconise d'étendre le socle européen des droits sociaux à tous les types de contrats qui peuvent s'accompagner de moindres protections dans certains Etats-membres.
Nous voulons que les gens connaissent leurs droits et bénéficient de droits sociaux de base et d'une protection sociale. Nous avons besoin de règles adaptées aux nouvelles formes d'emploi avec une protection adéquate
Marianne Thyssen, commissaire pour l'Emploi et les Affaires sociales.
CONSULTATION JUSQU'AU DÉBUT NOVEMBRE
La majorité des salariés de l'Union européenne bénéficient de contrats à temps plein et à durée indéterminée (CDI) mais un nombre croissant, en particulier parmi les jeunes, travaillent dans le cadre d'horaires flexibles, sans rémunération garantie et avec une protection de leur emploi plus faible. Ces derniers représentaient plus d'un tiers de l'emploi total au sein de l'UE en 2015 et leur part ne cesse de progresser, selon le document consultatif de la CE.
La Commission propose que les salariés soient correctement informés de leurs conditions d'emploi et que leur employeur leur explique pour quelles raisons ils ne bénéficient pas d'un CDI même après plusieurs années au même poste.
Les travailleurs occasionnels devraient aussi avoir droit à un minimum d'heures de travail garanties "après une période de travail continue prédéfinie", recommande la Commission.
Ce renforcement de la protection ne concernerait toutefois pas les auto-entrepreneurs. D'autres types de contrats atypiques comme les stages rémunérés ou les contrats d'intérim sont aussi dans le collimateur de la Commission qui estime qu'ils "continuent de présenter des défis du point de vue de la sécurité d'emploi et de conditions de travail adéquates."
Afin de prévenir les abus liés à ces formes de contrat, Bruxelles veut plafonner la durée des périodes d'essai. "Les partenaires sociaux pourront faire part de leurs points de vue sur les mises à jour envisagées dans la législation européenne en matière de contrats de travail jusqu'au 3 novembre", précise la CE dans un communiqué.
Elle ajoute qu'elle entend présenter une proposition législative avant la fin de l'année.
