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Stockage et Logistique

Images: Date de Publication: 27/09/2016 Catégories: Secteur(s)) impacté(s): Lien: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1322-PGP.html?identifiant=BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20160830#1322-PGP_Non-imposition_des_sommes_e_11 En savoir plus à propos de Non-imposition des revenus perçus dans le cadre d'une activité de "co-consommation" 47 Description En application de l'article 12 du CGI, les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives. Toutefois, il est admis de ne pas imposer les revenus tirés d'activités de "co-consommation" qui correspondent à un partage de frais à condition qu'ils respectent les critères cumulatifs suivants liés à la nature de l'activité et au montant des frais partagés. Lorsque ces critères ne sont pas respectés, le revenu réalisé constitue un bénéfice imposable dans les conditions de droit commun applicables à la cédule d'imposition correspondante (ainsi, sont retranchées de ce revenu les seules dépenses nécessitées par l'exercice de l'activité à titre professionnel). 1. Première condition : revenus perçus dans le cadre d'une "co-consommation" entre particuliers Les revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais qui peuvent bénéficier de l'exonération sont ceux perçus dans le cadre d'une "co-consommation", c'est-à-dire d'une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis. N'entrent pas dans le champ de la "co-consommation" et donc de l'exonération, les revenus qui sont perçus par des personnes morales, ni les revenus qui sont perçus par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou en lien direct avec leur activité professionnelle. Ne bénéficient pas non plus de cette exonération les revenus tirés par un contribuable de la location d'un élément de son patrimoine personnel comme, par exemple, la location de son véhicule de tourisme ou la location, saisonnière ou non, de sa résidence principale ou secondaire. 2. Deuxième condition : nature et montant des frais Les revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais qui peuvent bénéficier de l'exonération s'entendent des revenus, perçus dans le cadre d'une "co-consommation", qui n'excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation objet du partage de frais, part du contribuable non comprise. Cette condition relative au montant perçu doit être appréciée strictement : le montant perçu ne doit couvrir que les frais supportés à l'occasion du service rendu, à l'exclusion de tous les frais non directement imputables à la prestation en question, notamment les frais liés à l'acquisition, l'entretien ou l'utilisation personnelle du ou des bien(s), support(s) de la prestation de service partagée. En outre, les frais partagés ne doivent pas inclure la part de la personne qui propose le service. En effet, les notions de partage de frais et de "co-consommation" supposent que cette personne supporte personnellement sa propre quote-part de frais et ne bénéficie d'aucune forme de rémunération, directe ou indirecte, au titre de la prestation qu'il rend et dont il bénéficie en même temps. En d'autres termes, le contribuable qui propose une prestation dont il partage les frais compte pour une personne dans le calcul des frais à partager. Lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il est imposable au premier euro. 3. Activités concernées et utilisation de barèmes Peuvent notamment bénéficier de la présente exonération les revenus tirés du partage de frais dans le cadre des activités suivantes, qu'elles soient ou non réalisées par l'intermédiaire de plates-formes Internet : - co-voiturage ; - sorties de plaisance en mer ; - organisation de repas (ou "co-cooking"). Il est admis d'exonérer l'activité consistant pour un particulier à proposer des sorties de plaisance en mer avec d'autres particuliers, sous la condition que la somme demandée à chaque participant corresponde à une participation aux seuls frais directement occasionnés par l'expédition, soit les frais de carburant, de nourriture, d'amarrage et de rémunération du personnel de bord pendant ladite expédition. Il est également admis de ne pas imposer les revenus tirés du "co-cooking" consistant pour un particulier en l'organisation à son domicile de repas dont il partage les seuls frais de nourriture et de boisson avec les convives et pour lesquels il ne reçoit aucune autre rémunération. Remarque : Les pratiques de livraison payante de repas par lesquelles un particulier fournit des repas à des consommateurs qui les récupèrent à leur domicile ou à celui du cuisinier ne constituent pas des prestations de service partagées et ne peuvent bénéficier de la présente mesure. Les revenus tirés de l'activité de covoiturage peuvent également bénéficier de l'exonération. Aux termes de l'article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se distingue des activités de taxi et de voitures de transport avec chauffeur en ce qu'il consiste en l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. L'activité de covoiturage ainsi définie pratiquée entre particuliers relève des activités de "co-consommation" exonérées, sous réserve que le prix proposé couvre les seuls frais directement supportés à raison du déplacement en commun (carburant et péage). Remarque : L'activité de covoiturage doit être distinguée de l'activité de location de véhicules. La seconde activité ne requérant pas la participation personnelle du propriétaire, elle ne relève pas des activités de "co-consommation" et est imposable dans les conditions de droits commun. Pour plus de précisions sur le régime fiscal des particuliers se livrant à une activité de location de véhicules, RM Teissier n° 52946, JO AN, 24 mai 2016, p. 4505. Le contribuable doit être en mesure de justifier l'itinéraire parcouru dans le cadre de son activité de covoiturage, ainsi que les frais correspondants. A titre de règle pratique, il est admis que le contribuable puisse appliquer le barème kilométrique forfaitaire pour évaluer le coût total de son activité. Il existe deux barèmes, l'un pour les véhicules de tourisme, l'autre pour les véhicules deux roues motorisés publiés au BOI-BAREME-000001. Il s'agit alors d'une évaluation forfaitaire exclusive de tout autre frais. Par ailleurs, comme exposé au II-A-2 § 70 à 80, le partage des frais ne doit porter que sur les frais qui excèdent la quote-part du conducteur. Exemple : Un particulier habitant en région parisienne se rend tous les week-ends dans sa résidence secondaire située à Rennes. Sur une plate-forme spécialisée dans le covoiturage entre particuliers, il propose ce trajet dans la limite de 2 places disponibles. La puissance fiscale du véhicule de tourisme est de 6 CV. Le carburant utilisé est du super sans plomb : - nombre de kilomètres parcourus par trajet : 360 km ; - frais de péage inhérents au trajet : 29 € ; - barème forfaitaire pour un véhicule de 6 CV: 0,568 € / km ; - évaluation forfaitaire du trajet : 360 x 0,568 = 204,48 € ; - nombre de places disponibles : 2. Si le contribuable souhaite recourir au barème kilométrique, le coût du trajet par personne s'élève à 204,48 / 3 = 68 € . Si le prix proposé sur la plate-forme n'excède pas 68 € par personne, le revenu ainsi réalisé est exonéré. 4. Obligations des contribuables Les revenus perçus dans le cadre du partage de frais qui sont exonérés à ce titre ne sont soumis à aucune obligation déclarative pour les contribuables concernés. Bien entendu, l'absence d'obligation déclarative ne dispense pas les contribuables de conserver tous les éléments et pièces de nature à justifier du bien-fondé de l'exonération, ces éléments et pièces devant être fournis à l'administration sur sa demande. Précision relative à la déduction de certains frais selon un mode réel. Lorsque des frais sont partagés, mais font par ailleurs l'objet d'une déduction du revenu imposable du contribuable pour leur montant réel, il est précisé que cette déduction ne peut être effectuée que pour le montant net des remboursements perçus. Dans le cas du covoiturage, cette règle vise les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail du contribuable, qui peuvent faire sous certaines conditions l'objet d'une déduction selon un mode réel des revenus imposables en catégories des traitements et salaires (BOI-RSA-BASE-30-50-30-20), des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHG-40-20-40), des bénéfices agricoles (BOI-BA-BASE-20-30-50) ou des bénéfices non commerciaux (BOI-BNC-BASE-40-60-40). En cas de partage de frais, seul le montant des frais qui demeure à la charge personnelle du contribuable une fois le partage effectué peut donc être déduit du revenu professionnel. Cette règle ne concerne pas les personnes dont les frais et charges ne sont pas déduits pour leur montant réel, mais par un abattement forfaitaire (la déduction forfaitaire de frais professionnels de 10 % pour les salariés, les abattements forfaitaires représentatifs de frais des régimes "micro-BIC", "micro-BNC" ou "micro-BA" pour les indépendants).	Images: Pièces jointes : Date de Publication: 13/09/2016 Catégories: Secteur(s)) impacté(s): En savoir plus à propos de Enquête de la DGE : enjeux et perspectives de la consommation collaborative 35 Description Dans sa définition la plus large, la consommation collaborative permet à une communauté de particuliers de prêter, louer, donner, partager, échanger, acheter des biens ou des services. Ces nouvelles pratiques, qu’il y ait ou non une contrepartie monétaire, ont pris une forte ampleur et sont maintenant ancrées dans les habitudes des Français, notamment grâce à l’essor de plateformes sur Internet qui facilitent considérablement la mise en relation de particuliers. Neuf Français sur dix déclarent ainsi avoir déjà réalisé au moins une fois une pratique de consommation collaborative. Cette étude établit un état des lieux de la consommation collaborative, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, en analysant le développement de la demande et de l’offre dans des secteurs d’activité très diversifiés correspondant aux grandes fonctions suivantes : se déplacer, transporter et stocker des objets, se loger, se divertir, se nourrir, s’équiper, s’habiller, se faire aider et se financer. La France compte près de 300 initiatives numériques, bien positionnées au niveau mondial, appartenant au champ de la consommation collaborative. L’étude examine par ailleurs la réponse des acteurs traditionnels, parfois directement concurrencés par la consommation collaborative. Les différents freins et leviers de développement du phénomène sont également identifiés : facteurs macroéconomiques, réglementation, évolutions technologiques, habitudes de consommation, viabilité des modèles économiques… L’étude propose différents scenarii prospectifs à horizon 2020 : un scénario de transition, un scénario de synergie entre les acteurs traditionnels et les nouveaux acteurs de la consommation collaborative et un scénario de « bulle économique » faute d’un modèle économique viable. Enfin, elle propose des axes de recommandations pour mieux encadrer ces nouvelles pratiques tout en leur permettant de se développer. Parmi les enjeux identifiés, figurent notamment la protection du consommateur, le soutien aux initiatives de la consommation collaborative et le besoin d’assurer une équité de traitement entre les différents acteurs économiques.
Images: Date de Publication: 24/08/2016 Catégories: Secteur(s)) impacté(s): Lien: http://www.salondesentrepreneurs.com/marseille/conferences/uberisation-vecteur-d-innovation-et-de-business-comment-en-tirer-parti-4435 En savoir plus à propos de Grégoire Leclercq représente l'Observatoire de l'Ubérisation au Salon des Entrepreneurs de Marseille 28 Description Venez retrouver l'Observatoire lors de la CONFÉRENCE TECHNIQUE organisée au Salon des Entrepreneurs de Marseille ! "Ubérisation : vecteur d'innovation et de business, comment en tirer parti ?" Les entreprises traditionnelles craignent de se faire ubériser au profit de start up innovantes. Comment saisir les opportunités de ces nouvelles logiques d'économies collaboratives ? D'où vient le succès de ces business models ? Comment adapter votre stratégie pour gagner en compétitivité et développer votre business ? Avec Grégoire Leclercq, cofondateur de l'Observatoire de l'Ubérisation.	Images: Date de Publication: 11/07/2016 Catégories: Secteur(s)) impacté(s): En savoir plus à propos de Vidéo de PWC sur l'économie du partage 24 Description Les consommateurs font preuve d'un appétit robuste pour l'économie du partage. PWC a étudié l'impact du partage sur le marché et a cherché à montrer ce que les "tradis" et les challengers doivent faire pour se positionner, dans ce contexte de disruption et de capitalisation sur de nouvelles sources de revenus. En débloquant l'économie du partage aujourd'hui, les entreprises peuvent-elles transformer les menaces actuelles en opportunités pour demain?
Images: Date de Publication: 11/07/2016 Catégories: Secteur(s)) impacté(s): En savoir plus à propos de Etude PWC : l'hébergement en tête du marché de l'économie collaborative 44 Description Le logement collaboratif a généré 15,1 milliards d'euros de transactions en 2015 et rapporté 1,1 milliard de recettes aux plateformes du secteur, selon une étude de PWC. Il fait ainsi mieux que le financement participatif et le transport cumulés. La valeur des transactions dans l'hébergement collaboratif s'élève à 15,1 milliards d'euros en Europe, soit deux fois plus que dans le crowdfunding et dans le transport et près de 8 fois plus que pour les services ménagers sur demande, selon les calculs de PricewaterhouseCoopers. Loin derrière, les services professionnels sur demande représentent quant à eux 750 millions d'euros de transactions et seulement 100 millions de recettes pour les acteurs de ce marché. Les plateformes spécialisées dans le transport partagé génèrent cependant plus de 1,6 milliard d'euros de recettes, soit 500 millions de plus que les professionnels du logement collaboratif. Le financement participatif ne représente que 250 millions d'euros de recettes pour les plateformes qui se sont lancées dans ce business.	Images: Date de Publication: 06/07/2016 Catégories: Secteur(s)) impacté(s): Lien: http://www.club-mgrh.com/fr/ En savoir plus à propos de Grégoire Leclercq invité du MGRH Grand Ouest 28 Description Grégoire Leclercq interviendra le 07/07 au diner débat du Mouvement Génération RH Grand Ouest de 18h30 à 22h30 Il prendra la parole sur le thème « L’évolution du salariat dans le contexte de l’ubérisation » La Rencontre qui aura lieu Au Manoir de la Régate 155 route de Gachet 44300 Nantes
Images: Date de Publication: 06/07/2016 Catégories: Secteur(s)) impacté(s): Lien: http://www.uealsace.fr/ En savoir plus à propos de Denis Jacquet, cofondateur de l'Observatoire représente l'Observatoire au MEDEF Alsace 36 Description Venez nous rencontrer et échanger à l'université d'été du MEDEF Alsace ! Le 01/09/2016, de 11H15 - 12H45 : conférence débat "Ubérisation, (é)changer… et s’auto-ubériser ?" L’ubérisation est devenu le symbole de l’économie collaborative. Uber, Airbnb, Amazon,… les « nouveaux barbares » envahissent tous les secteurs et bousculent les acteurs historiquement installés, remettant en cause les fondements traditionnels de l’économie. Les nouvelles technologies permettent aujourd’hui aux professionnels et aux clients de se relier quasi instantanément, sans intermédiaires, et en contournant la gestion administrative et autres infrastructures lourdes. On parle de désintermédiation. Ce mouvement d’économie informelle est sans retour. Des sociétés qui n’existaient pas il y a quelques années, font déjà l’objet d’une valorisation boursière qui se compte en milliards d’euros. L’économie à la demande pèsera 100 milliards de dollars d’ici 2019 d’après Deloitte. Peut-on lutter et éviter une défragmentation par cette concurrence sauvage qui impose la loi de la jungle ? Comment l’Etat peut-il récupérer les taxes qui lui échappent ? Qu’est-ce que le politique peut proposer pour que les autre entreprises puissent réagir ? L’ubérisation préfigure-t-elle le capitalisme de demain ? Faut-il provoquer sa propre défragmentation du marché avant qu’un autre ne le fasse, structurer son business autour d’une plateforme, s’allier avec des concurrents comme la SNCF qui a racheté Ouicar pour s’opposer à Blablacar ? Comment devenir l’artisan de sa propre ubérisation ? Avec : MARIE-CLAIRE CARRÈRE-GÉE Présidente du Conseil d’Orientation pour l’Emploi NICOLAS FERRARY Directeur France Airbnb DENIS JACQUET Président de Parrainer la croissance, cofondateur de l'Observatoire JULIEN MECHIN Directeur associé de CREADS, membre de l'Observatoire	Images: Pièces jointes : Date de Publication: 06/07/2016 Catégories: Secteur(s)) impacté(s): Lien: http://www.medeflyonrhone.fr/2016/06/16/thibault-lanxade-present-sur-le-forum-de-la-protection-sociale-du-medef-lyon-rhone/ En savoir plus à propos de Grégoire Leclercq représente l'Observatoire de l'Ubérisation au MEDEF Rhône-Alpes 26 Description Le prochain Forum du MEDEF Lyon-Rhône s'intitulera « Je crée, je développe, je cède : quel statut social pour moi ? Et pour mes salariés ? » Il se déroulera le Mardi 12 juillet 2016 de 8h30 à 14h30 au MEDEF Lyon-Rhône 60, avenue Jean Mermoz – Lyon 8 A 13h, table ronde en présence de Thibault LANXADE, Président du Pôle Entreprenariat et Croissance, Vice-président du MEDEF, sur le thème : « Uberisation de l’économie et avenir de la protection sociale » • Bruno CHRETIEN, Président – PREVISSIMA et INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE • André DERUE, Avocat associé – CABINET BARTHELEMY • Laurent FIARD, Président – MEDEF Lyon-Rhône • Jean-Marc GEORGE, Directeur Régional – RSI Rhône • Grégoire LECLERCQ, Cofondateur – OBSERVATOIRE DE L’UBERISATION • Christine LOPPIN, Directrice – URSSAF Rhône-Alpes • Richard PAUL, Président – LIBERTY FLEET • Alexandre QUINTARD KAIGRE, Directeur des Affaires Publiques France – UBER • Annabelle TURC, Docteur en droit – UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON3
Images: Date de Publication: 11/06/2016 Catégories: Secteur(s)) impacté(s): Lien: http://www.paris-saclay-invest.com/ En savoir plus à propos de Grégoire Leclercq intervenant à l'évènement Paris-Saclay Invest 52 Description La CCI 78 coorganise, avec la CCI de l'Essonne, l'évènement Paris-Saclay Invest qui met en relation des startup en phase de levée de fonds avec des investisseurs. Cet événement se déroulera à l'Ensta Paristech le 28 juin prochain de 13h à 19h à Palaiseau, sur le pôle technologique Paris-Saclay. Dans ce cadre, la CCI Versailles-Yvelines vous invite à assister à la table ronde (de 15h45 à 16h30) sur le thème "Jusqu'où l'uberisation de l'économie peut-elle aller ?" "Au carrefour de l'économie du partage, de l'innovation numérique, de la recherche de compétitivité et de la volonté d'indépendance des Français, l'ubérisation est ce phénomène de "disruption destructrice" qui redistribue violemment les cartes et l'ordre établi sur les marchés, en n'épargnant aucune industrie. L’uberisation est-elle un progrès ou bien un déclin de l’économie au XXIème siècle ? Les startups numériques sont-elles créatrices de valeur pour l’économie ? Quelles sont les conséquences de l'ubérisation sur l’emploi ? Quelles stratégies mettre en œuvre pour se prémunir de cette menace implacable ou en saisir les opportunités ?" Intervenants : Grégoire Leclercq, Cofondateur de l'Observatoire de l'Ubérisation Matthieu Heslouin, Cofondateur de VoulezVousDiner Yannis Richardt, Cofondateur de JeMoove. L'événement Paris-Saclay Invest, organisé en deux éditions annuelles (l'une sur les Yvelines, l'autre sur l'Essonne), sur le pôle scientifique et technologique Paris-Saclay, attire entre 200 et 300 personnes.	Images: Date de Publication: 08/06/2016 Catégories: Secteur(s)) impacté(s): Lien: http://www.ouest-activites.org/conferences/ En savoir plus à propos de L’auto-entreprise levier de « l’ubérisation », conférence avec Grégoire Leclercq 37 Description Jeudi 16 juin, Grégoire LECLERCQ, président de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs, interviendra en conférence sur le Salon Ouest Activités à Nantes. Il abordera les actualités de la Loi SAPIN et les changements qu'elle prévoit dans le fonctionnement du régime de l'autoentreprise (désormais appelée microentreprise). D'autre part, il abordera longuement le thème de l’ubérisation de la société. En effet, Grégoire Leclercq a cofondé en septembre 2015 l'observatoire de l'Ubérisation, dont le but est d'une part de mieux analyser ce phénomène, et d'autre part de faire des propositions d'évolution de nos modèles juridiques et sociaux. Il est précédemment intervenu sur ce sujet à de nombreuses occasions, notamment chez France Digitale, à la CCI de Digne et à celle de Mulhouse, à l'ISEG, au Forum Elle Active, à la CCI du Maine et Loire, auprès du Haut Conseil du Financement de la protection sociale, à la CCI de Vesoul, lors des 10èmes rencontres de la Performance Energétique... L'ubérisation, autrement appelée économie collaborative ou plateformisation, est en effet largement adossée sur le régime autoentrepreneur qui lui apporte de nombreux talents, légalement déclarés et qualifiés, pour réaliser les missions proposées sur ces plateformes (services de transport, à la personne, bricolage, restauration, livraison...). Il exposera ce qui est actuellement en discussion dans la Loi Travail pour mieux protégrer les indépendants liés aux plateformes.

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A PROPOS

Animé par la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cet observatoire a pour but d'analyser l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit, de la protection des travailleurs affiliés aux plateformes...