Uber et Axa renforcent la protection des VTC

Auteur : adminUBGL

Selon un accord communiqué le 25 juillet 2017, les chauffeurs Uber bénéficieront d'une protection prévoyance. Pour cela, le groupe Uber a signé un accord avec Axa France. Il entrera en application à l'automne 2017.

L’objet de cet accord est la fourniture d’un contrat de prévoyance pour les chauffeurs VTC utilisant la plateforme numérique et qui sont travailleurs indépendants (autoentrepreneurs, entreprises individuelles, SASU).

Le contrat sera gratuit pour les chauffeurs utilisant la technologie Uber en France. Le périmètre du partenariat concerne le seul territoire français. Ce sera donc Uber qui paiera pour ce contrat.

L’accord porte sur "la prise en charge en cas d’accident des coûts des soins, l’indemnisation en cas d’incapacité, et de l’indemnisation des ayants droit en cas de décès".

Ce partenariat ajoute un filet de sécurité supplémentaire pour les travailleurs indépendants. Il entre dans la logique des discussions entamées dans le cadre de la Loi travail, et en particulier de l'article 60.

"Uber France va dans le sens d’une amélioration de la protection sociale des chauffeurs et dans l'esprit de l'article 60 qui vise à apporter une garantie ATMP (Accident du travail Maladie Professionnelle), une prise en charge des frais de formation, et une prise en charge des frais de VAE.", confirme Grégoire Leclercq, cofondateur de l'Observatoire de l'Ubérisation. Les garanties prévoyance existent pour les travailleurs indépendants, qui peuvent y souscrire individuellement en payant une cotisation, comme ils le feraient pour la mutuelle par exemple. C'est la première fois qu'une plateforme s'engage à la payer pour eux.

L'Observatoire de l'Ubérisation s'engage toujours plus dans ce chantier important : travailleurs indépendants et plateformes numériques créent une troisième voie (entre salariat et indépendance) qu'il faut stabiliser et construire avec tous les acteurs. C'est le but des travaux menés avec le ministère du Travail, la DGT, la DGE, la DSS et les plateformes.