François Hurel est président de l'UAE et publie cette tribune : "Ne réduisons pas le débat sur les indépendants à l’ubérisation". A retrouver sur le site de l'UAE
Les nouvelles formes de travail induites par le développement des plates-formes numériques changent notre modèle. Elles ne sont pas les seules à le faire. Face à la flexibilité subie ou recherchée, il faut pouvoir opposer une sécurité pour tous les indépendants.
Accorder un revenu de base à tous les Français, permettre aux jeunes de démarrer avec un patrimoine universel en leur octroyant un prêt, créer un statut général du travailleur indépendant adossé à une protection sociale... Les réflexions autour de nouvelles protections seront au coeur du débat présidentiel qui s'ouvre. On peut y voir le signe d'un marché du travail à bout de souffle, mais aussi celui d'une prise de conscience de la nécessité de faire évoluer notre modèle social désormais inadapté aux nouvelles formes de travail. Car l'avènement de l'économie numérique, un chômage latent, mais aussi une certaine aspiration à l'indépendance et à la liberté ont profondément transformé le travail, et surtout le regard porté par nos concitoyens sur le travail. La pluriactivité est devenue si fréquente qu'elle en est presque devenue une règle. L'essor du travail indépendant, porté par l'émergence des plates-formes numériques et le développement du travail en mode projet, ne se dément pas. Et même le salariat n'apparaît plus aussi protecteur quand le licenciement économique est facilité. Face à cette flexibilité subie ou recherchée, il faut pouvoir opposer une sécurité pour toutes les facettes que revêt désormais l'activité, en proposant à l'ensemble des actifs une protection sociale équivalente incluse dans un véritable « droit de l'activité ».
Cette réflexion doit s'engager sur des fondements partagés et intangibles. Tout d'abord, l'universalité d'une nouvelle protection pour les travailleurs indépendants. Car, s'il est vrai que, du chauffeur Uber au designer free-lance, en passant par l'entrepreneur souhaitant tester son activité, les profils des 13 millions de travailleurs indépendants (étude McKinsey) illustrent la grande diversité des situations, le droit doit prendre en compte cette tendance de fond dans son ensemble et ne surtout pas se morceler en fonction des caractéristiques des uns ou des autres. C'est pourquoi l'instauration d'une responsabilité sociale des plates-formes collaboratives, celles fixant un prix, par la loi travail apparaît peu pertinente. Pourquoi améliorer la protection sociale des seuls travailleurs indépendants utilisant ces plates-formes en leur octroyant des droits supplémentaires et exclure tous les autres, créant ainsi un régime à deux vitesses ? Ce serait la pire des recettes ! Les travailleurs indépendants, qui se définissent et se distinguent des salariés par le risque économique qu'ils supportent, doivent être appréhendés de la même manière en dépit de leur formidable diversité. Ils sont une chance pour notre pays, donnons-leur justement toutes les chances !
Second fondement qui devra guider la réforme des protections sociales, l'équité. Il nous faut en effet voir plus loin et sortir de la discrimination entre salariés et travailleurs indépendants sur laquelle repose notre modèle de protection sociale en enclenchant une véritable convergence des protections. Cela passe d'abord par la mise en place d'amortisseurs sociaux ouverts aux indépendants, et notamment d'une allocation perte subite d'activité qui serait financée conjointement avec les donneurs d'ordre. Le système de retraite doit également être rendu plus équitable, car il n'est pas acceptable que les travailleurs indépendants continuent de bénéficier d'une validation trimestrielle bien inférieure pour un même niveau de revenu qu'un salarié. Enfin, si le volet assurance-maladie, sujet de clivage politique majeur, est actuellement le moins inégalitaire, des divergences subsistent. Comment justifier qu'un travailleur indépendant ne puisse bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité ou paternité ?
Protéger l'ensemble des travailleurs indépendants, depuis les plus fragiles qui ont créé leur activité mais dont les revenus ne leur permettent pas d'accéder à un minimum de droits sociaux jusqu'aux professionnels libéraux les plus aisés, résoudrait de fait la question de la requalification, mise en lumière par l'affaire Uber-Urssaf, qui trouverait ainsi un dénouement positif pour l'ensemble des parties. Donner à tous les travailleurs des protections équitables serait aussi un fantastique appel d'air pour l'activité. J'appelle les personnalités politiques qui cherchent à imaginer une couverture universelle du risque à s'intéresser d'urgence et en priorité à ces actifs non salariés qui sont la force vive de notre économie et recèlent des gisements considérables de développement pour notre pays.
