Les grandes questions fiscales autour de l'économie collaborative

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Le Bon Coin, BlaBlaCar, Airbnb : allez-vous être bientôt imposé ?, c'est la question posée par Mathiru Sicard, journaliste chez Metronews, qui revient sur le souhait des sénateurs de taxer le produit des services ou des biens vendus sur les plateformes. Extraits.

"Ils veulent encore nous taxer !" C'est sans doute l'exclamation attendue du contribuable qui apprend, entre l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation, que ses revenus d'appoint pour arrondir les fins de mois pourraient bientôt (aussi) être imposés. 

C'est en tout cas le souhait des sénateurs qui ont adopté deux rapports pour proposer que cet argent de poche n'échappe plus impunément au fisc. En clair : l'ajouter automatiquement à votre déclaration de revenus. Pourquoi, comment ? Metronews fait le point. 

► Que dit la loi ?
En théorie, vous devez déclarer tous vos revenus, même ceux issus des plateformes internet. Dès lors qu'ils sont répétitifs, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il y a une case pour ça dans votre déclaration de revenus... mais en pratique, "les revenus sont rarement déclarés, rarement contrôlés, et rarement imposés", ont constaté les sénateurs.

► Qu'est-ce qui pourrait changer ?
Il faut que vous le sachiez : les sénateurs ne vous en veulent pas. Si vous fraudez, ce n'est pas de votre faute : vous ne savez pas comment déclarer vos ventes sur Le Bon Coin ou la location de votre logement sur Airbnb. Mais il faut trouver une solution. Voici celle des élus du Palais du Luxembourg : 

Airbnb, BlaBlaCar, etc. ⇒ Les sénateurs proposent que l'opérateur déclare votre revenu (exactement comme le fait votre employeur). Votre déclaration aux impôts serait déjà pré-remplie. Tout s'ajoute, comme si vous aviez un plus gros salaire. Vous êtes imposé sur le revenu comme n'importe quel autre contribuable. 

Le Bon Coin, eBay, etc. ⇒ Il s'agit là de cibler les vendeurs professionnels qui se cachent. La vente d'occasion entre particulier échappe toujours à l'impôt et il n'est pas question que cela change. 

► Qui va payer ?
Bonne nouvelle pour ceux qui arrondissent leurs fins de mois : pas question de vous saigner. Si vous avec accumulé moins de 5000 euros, vous ne serez pas imposé sur ces revenus complémentaires. Il n'est pas question (du moins pour le moment) de racketter les contribuables qui "oublient" de déclarer ces revenus de bonne foi. 

En revanche, les utilisateurs qui font de plus gros bénéfices ne pourraient plus contourner leurs obligations fiscales.

► C'est pour quand ? 
Le temps législatif peut être long. L'idée est d'impulser de meilleures pratiques... et de faire un peu peur aux fraudeurs. Dans un premier temps, les plateformes déclareraient ces revenus à un "central" sur la base du volontariat. Mais un prochain projet de loi pourrait créer ce système de prélèvement rattaché à un "statut des plateformes". 


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