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22/03/2018
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L’économie collaborative évolue sur le terrain fiscal

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Le fort développement des activités générées par les plates-formes collaboratives n’est plus à démontrer. D’après le cabinet d’audit PWC, le secteur a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 28 milliards d’euros en 2016 en Europe. Ce volume sera potentiellement multiplié par 20 en 10 ans pour atteindre le montant colossal 570 milliards d'euros !

La France innove en matière juridique face à ce phénomène, notamment en matière fiscale.

L’obligation d’information fiscale et sociale

22/03/2018
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Les nouveaux enjeux sociaux de l’économie collaborative

Posted by:admin

Le cadre juridique de l’économie collaborative a considérablement évolué ces derniers mois. La France a notamment clarifié le droit social applicable à l’économie de plateformes, aussi appelée ubérisation. Voici un tour d’horizon exhaustif des évolutions en droit de la sécurité sociale.

L’Instauration d’une responsabilité sociale

La loi Travail du 8 aout 2016 (dite Loi El Khomri) a introduit une responsabilité sociale des plateformes numériques, mesures précisées par un décret du 9 mai 2017.

20/12/2017
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Uber est une entreprise de transport d’après la CJUE

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Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine de transports" et les Etats membres de l'Union européenne peuvent par conséquent le réglementer comme tel, a tranché mercredi 20décembre 2017 la Cour de justice de l'UE établie à Luxembourg.

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