Fiscalité de l'Ubérisation

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  • Date de Publication: 05/10/2015
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Description

Pascal Saint Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, présente des régles pour mettre fin à la planification fiscale agressive des multinationales. L'ubérisation est née du bon usage des instruments numériques par les entreprises. L'exacerbation du phénomène est souvent lié à l'absence de présence physique de certaines entreprises sur le territoire. La numérisation de l'économie est régulable avec des règles simples comme "l'établissement stable" ou encore une modification des règles de TVA.


L'ubérisation de l'économie pousse-t-elle à un... par lesechos


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Animé par la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cet observatoire a pour but d'analyser l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit, de la protection des travailleurs affiliés aux plateformes...

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